Guide pour déclarer un décès aux administrations en France

par
0 commentaire

Perdre un être cher est une épreuve difficile à traverser. En plus du chagrin, il faut s’occuper des formalités administratives après le décès d’un proche. L’une de ces démarches consiste à déclarer le décès auprès des différentes administrations concernées, telles que la CPAM, le fisc et les impôts. Cette déclaration permet notamment de mettre à jour leurs bases de données et de stopper les versements de certaines prestations sociales.

Afin de vous aider dans cette tâche, voici un guide pour déclarer un décès aux administrations.

Obtenir le certificat de décès

La première étape pour déclarer un décès est d’obtenir le certificat de décès, un document essentiel pour toutes les démarches ultérieures. Ce dernier est établi par le médecin qui constate le décès. Dans le cas où la personne décédée était sous surveillance médicale, son médecin traitant peut également rédiger ce certificat. Assurez-vous d’obtenir plusieurs copies de ce document car elles seront demandées pour chaque administration contactée. Vous pouvez également consulter cet article pour choisir la plaque funéraire idéale.

Déclarer le décès à la mairie

Une fois le certificat de décès obtenu, il faut déclarer le décès auprès de la mairie du lieu où la personne est décédée. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, sauf si celui-ci a eu lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce dernier cas, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Cette déclaration permet d’obtenir l’acte de décès, un document officiel qui atteste que la personne concernée est effectivement décédée. Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter le certificat de décès et une pièce d’identité. Il est conseillé de demander plusieurs exemplaires de cet acte car il sera également nécessaire pour de multiples autres démarches ultérieures.

Contacter la CPAM

Après avoir obtenu l’acte de décès, il convient d’informer la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du défunt en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’une copie de l’acte de décès. Cette démarche permet de mettre fin à l’affiliation du défunt et de suspendre les éventuelles prestations sociales qui lui étaient versées.

Penser aux droits des ayants droit

Même après le décès, certains droits peuvent être attribués aux ayants droit du défunt, tels que la pension de réversion pour le conjoint survivant et les allocations familiales pour les enfants à charge. Afin d’éviter des retards dans le versement de ces prestations, il est important d’effectuer ces démarches le plus rapidement possible.

Avertir les services des impôts

La déclaration du décès auprès des impôts est une étape importante pour mettre à jour la situation fiscale du défunt. Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception aux services fiscaux dont dépendait le défunt, accompagné d’une copie de l’acte de décès et d’une copie du livret de famille.

Régler la succession et les impôts dus par le défunt

Après le décès, les héritiers doivent régler la succession et s’acquitter des éventuelles dettes fiscales du défunt. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un notaire pour bien se renseigner sur les droits et obligations des héritiers en matière de succession et d’impôts.

Informer les autres organismes

Enfin, n’oubliez pas d’informer les autres organismes où le défunt était inscrit, tels que les banques, les assurances, les caisses de retraite ou encore les fournisseurs d’énergie. Chaque organisme a ses propres procédures à suivre pour entreprendre les démarches nécessaires suite au décès d’un adhérent. Dans tous les cas, munissez-vous de copies de l’acte de décès et des documents concernant le défunt pour faciliter ces démarches.

En somme, plusieurs démarches administratives sont à entreprendre afin de déclarer le décès d’un proche aux administrations françaises. L’organisation et l’anticipation sont essentielles pour faciliter ces démarches en cette période difficile, et permettre une transition plus aisée vers la suite des événements.

Tu pourrais aussi aimer